DPE G : le Sénat assouplit en commission l’interdiction de location, même pour les maisons
02/04/2025
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté, ce 26 mars, la proposition de loi permettant aux logements en copropriété de déroger à l’interdiction de mise en location de biens notés G sur le DPE. Elle a étendu ce texte aux maisons individuelles.
https://www.capital.fr/immobilier/logements-au-dpe-g-le-senat-assouplit-linterdiction-de-location-meme-pour-les-maisons-1510893
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