Achat d'appartement avec clause d'habitation bourgeoise : puis-je installer mon cabinet médical ?
14/12/2022
Je suis médecin. Je souhaite acquérir un appartement dans un immeuble en copropriété afin d’en faire ma résidence et mon cabinet médical. Le règlement de copropriété comporte une clause d’habitation bourgeoise. Pourrai-je quand même exercer ma profession ?
https://www.notaires.fr/fr/faq/achat-dappartement-avec-clause-dhabitation-bourgeoise-puis-je-installer-mon-cabinet-medical
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